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Note individuelle
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AD Paris 5Mi1/1147
Acte de Décès
Reconstitution des Actes de l’Etat Civil de Paris
Expédition délivrée sur papier libre, en exécution de la loi du 12 février 1872, par Me GAUDIER notaire à Paris, soussigné, l trente décembre mil huit cent soixante douze, d’une Copie authentique d’acte de décès annexé à la minute, étant en sa possession, d’un acte de partage reçu le 29 thermidor an neuf par Me MIGNIARD son prédécesseur.
Du double registre des actes de l’Etat Civil du département de la Seine mairie du quatrième arrondissement an neuf, déposé au Greffe du Tribunal de première instance du même département a été extrait ce qui suit :
Du vingt un ventôse de l’an neuf de la République.
Acte de décès de Pierre Joseph CAMBIER du jour d’avant hier trouvé mort dans sa chambre, rentier âgé d’environ quarante sept ans, né au petit Wargnies, département du Nord, demeurant à Pris, cloître Saint Germain, nº 26. Monsieur non marié suivant le procès verbal du juge de Paix de la division.
Sur la déclaration de Claude Alexandre DUBRAY et de Claude Louis PETITJEAN qui ont signé au registre avec BOVIERE, maire.
Délivré par nous, Greffier du Tribunal de première instance du département de la Seine, comme dépositaire du registre, seconde minute, admis et en exécution de l’article 45 du code civil des Français.
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CAMBIER
Pierre Joseph
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